Présentation de la marque CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE
Déposée par voie électronique le 28 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 146 rue paradis - 13006 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 792 528 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP VERT ENERGIE domicilié(e) 146 rue paradis - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque CAP VERT ENERGIE PRODUCTEUR D ENERGIE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749548.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAP VERT ENERGIE, SAS - 146 rue paradis - 13006 - MARSEILLE - France - SIREN 518792528
CAP VERT ENERGIE - 146 rue paradis - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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